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Conditions d'utilisation et conditions générales

1.DONNÉES D'IDENTIFICATION
L’entreprise titulaire de ce site Web est COMERCIAL B.P. DE JUGUETES, S.L. (désormais le titulaire) ayant leur siège en 6 rue Joanot Martorell 46 136 (Museros) Valence, Espagne, avec code d’identification fiscale (CIF) : B98266174.

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions (désormais Avis juridique) visent à règlementer l’utilisation de ce site Web rendu public par le Titulaire dans la présente URL.
L’accès et/ou l’usage de ce portail attribue la condition d’Utilisateur, qui accepte depuis tel accès et/ou usage, chacune condition intégrée dans le présent Avis juridique.

 

3. BON USAGE DU SITE WEB
Ce site Web donne accès aux nombreux information et services sur Internet qui appartiennent au Titulaire.
L’Utilisateur assume la responsabilité de l’usage du site Web. Telle responsabilité s’étend à l’enregistrement pour avoir accès aux certains services et/ou sections. Avec tel enregistrement l’Utilisateur devient responsable d’apporter information véridique et licite.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenue du site Web conformément à la loi, le présent Avis juridique, bonnes mœurs et l’ordre public. De même, l’Utilisateur est tenu de ne l’utiliser pas (I) avec des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis juridique, (II) avec des fins pouvant léser les intérêts ou les droits de tiers, (III) avec l’intention d’endommager, rendre inutile ou détériorer le site Web et ses services, (IV) ou avec l’intention d’empêcher l’utilisation normale du site Web par des autres Utilisateurs.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site Web, ainsi que des éléments contenues dans le même (à titre énonciatif mais non limitatif, images, photographies, son, audio, vidéo, design graphique, code source, logos, contenus, textes, graphiques, illustrations, bases de données et autres éléments présents sur le site Web), sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du Titulaire du site Web ou de tiers. Dans ce contexte, le Titulaire de ce site Web réserve entièrement les droits.
Également, toutes les dénominations commerciales, domaines, marques ou signes distinctives de toute catégorie contenues au site Web sont protégés par la Loi.
Selon la Loi sur les droits d’auteur, il est strictement interdit la reproduction, la distribution et la communication publique de la totalité ou la partie des contenus de ce site Web, avec fins commerciales sans l’autorisation du Titulaire.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au Titulaire. Il peut visualiser les éléments de ce site Web et même les imprimer, les copier ou les stocker, unique et exclusivement, pour son usage personnel et privé.
L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans ce site Web.

 

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Titulaire ne sera responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui pourraient entraîner, à titre énonciatif : erreurs ou omissions des contenus, manque de disponibilité du site Web ou transmission de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter aient été adoptées.

 

6. POLITIQUE DES DONNÉES PERSONELLES OBTENUES DANS LE SITE WEB.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont utilisées selon la Loi organique 15/1999 du 13 Décembre de Protection des Données (LOPD). Toutes les données sont stockées dans une base de données sécurisée qui appartient au Titulaire. Le but de cette base de données est la gestion des bulletins et des commandes placées par l’Utilisateur dans la boutique en ligne de ce site Web, et l’envoi d’information de services et produits qui peuvent résulter de votre intérêt. br> Sans préjudice de ce qui est prévu dans ce qui est indiqué dans chacun des formulaires du site Web, lorsque l’Utilisateur fournit des données à caractère personnel, il donne l’autorisation expresse au Titulaire du site Web à l’effet que ses données personnelles soient traitées pour les buts rapportés au-dessus, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales par voie électronique avec information concernant les services et les produits de l’entreprise.
Le Titulaire du site Web s’engage à respecter son obligation de secret de renseignements personnels et son devoir de les garder à titre confidentiel, et adoptera toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou utilisation non autorisée, étant donné l’état de la technologie.
L’Utilisateur jouit et peut exercer ses droits d’accès, annulation, rectification et opposition au traitement, l’utilisation et le transfert des données à travers la communication au Titulaire dans l’adresse électronique admon@juguetesbp.com. Les données à caractère personnel ne sont traités ou/et cédés que dans la finalité expressément indiquée et dans tous les cas avec le consentement de l’Utilisateur.

 

7. MODIFICATIONS
Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer sans avis préalable les modifications qu’il juge opportunes dans son site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien des contenus et des services offerts sur ce site sous la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés ou situés sur le site Web.

 

8. LIENS
Dans le cas où sur le site Web d’autres liens ou des hypertextes étaient insérés vers d’autres sites d’Internet, le Titulaire n’exercera aucun type de contrôle sur tels sites et contenus. En aucun cas, le Titulaire assume responsabilité pour le contenu d’un tel site lié.

 

9. DROIT D'EXCLUSION
Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services, sans nécessité d’avis préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne se conformeraient pas au présent Avis juridique.

 

10.MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS JURIDIQUE
Le Titulaire du site Web se réserve le droit de modifier, développer ou actualiser à tout moment et sans avis préalable les conditions d’utilisation du site Web. L’Utilisateur sera automatiquement lié par les conditions d’utilisation qui sont en vigueur au moment où il accède au site Web, de sorte qu’il devra donc périodiquement lire tels conditions d’utilisation.

 

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Toutes les controverses ou réclamations survenues de l’interprétation ou réalisation du présent Avis juridique seront régis par la législation espagnole et seront soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile du Titulaire du Web.

 

12.CONDITIONS DE VENTE
Pour commander sur www.juguetesbp.com ,vous devez tout d’abord vous inscrire en tant qu’utilisateur en complètent tous les champs nécessaires et en choisissant un mot de passe. Dès réception de votre commande, vous recevrez une confirmation et pourrez ultérieurement accéder comme utilisateur enregistré.

 

Les données introduites seront seulement utilisées pour traiter votre commande, ainsi que pour envoyer information d’offres ou services éventuels qui pourraient être d’intérêt. À tout moment vous pouvez modifier les données du registre (adresses postale et électronique, numéro de téléphone, …) ou récupérer votre mot de passe (si vous l’avez perdu). Il lui suffit de nous contacter par courrier à admon@juguetesbp.com avec votre demande.

 

Vous pouvez avoir des difficultés pour accéder au site Web suite à des problèmes techniques ou que la version de votre navigateur internet a devenue obsolète ou elle n’est pas configurée correctement. Vous pouvez nous contacter par courrier à admon@juguetesbp.com pour clarifier le fonctionnement de notre site Web et de notre système de gestion de commandes.

 

Les conditions de vente lient à Comercial B.P. de Juguetes, S.L. (Juguetes BP) et au acheteur (client), en les conférant un ensemble de droits et d’obligations, dès le moment ou le client fait la commande, jusqu’à elle est traitée et acceptée via le site Web.

 

Ces conditions de vente seront réglées selon les dispositions de la législation en vigueur.

 

Le client doit être enregistré en tant que tel et fournir obligatoirement les suivantes données pour pouvoir réaliser son commande : nom et prénom/dénomination social, CIF/NIF, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique. Contactez-nous si vous rencontrez de difficultés dans le processus de commande.

 

L’offre est limitée aux produits présents en www.juguetesbp.com . La durée de validité de nos offres et prix resteront en vigueur tant que les produits sont publiés au site Web et ils sont disponibles. Comercial B.P. de Juguetes, S.L. se réserve le droit de modifier les prix et références selon qu’il convient.

 

Chaque produit présent une fiche avec sa référence, la ligne appartenant, les spécifications techniques, photographies, prix de vente au public sans TVA ou taxe d’équivalence et la disponibilité.

 

Les prix s’appliquent dans la péninsule et les îles des Baléares.

 

Le client peut visualiser le prix de la commande à tout moment pendant le processus de la commande et avant de l’acceptation de telle.

Quand les conditions d'usage ont été acceptées et la commande est finie, le client sera informé de la disponibilité des références sélectionnées et l’acceptation de telle. Le client recevra information de sa commande via adresse électronique ou par téléphone et recevra une copie. Il peut nous contacter pour toute question concernant la commande

 

Toute marchandise est propriété de Comercial B.P. de Juguetes, S.L. jusqu’au client formalise la commande correctement, conformément aux termes de l'accord.

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